Conditions générales de vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à DESKMANAGER ou à une de ses sociétés affiliées ("DESKMANAGER")  sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. DESKMANAGER vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 DESKMANAGER se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par DESKMANAGER de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer DESKMANAGER de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt DESKMANAGER.

4.1 En passant commande, le client reconnaît la validité des présentes condidtions générales de DESKMANAGER.

4.2 Les commandes sont dans tous les cas fermes et ne peuvent être annulées sans l’accord écrit exprès deDESKMANAGER. Le contrat prend effet à partir de son acceptation par DESKMANAGER, au plus tard lors de la livraison au client. La conclusion du contrat et la livraison ont lieu en toute circonstance sous réserve d’un examen de solvabilité positif du client et de la disponibilité ou de la livrabilité des produits commandés.

4.3 À moins d’une autre garantie expresse écrite, les délais de livraison indiqués par DESKMANAGER ont uniquement une valeur indicative. L’indication d’un délai de livraison est fournie sans garantie. Si DESKMANAGER dépasse une date de livraison expressément confirmée par écrit, le client peut, après un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, qu’il fixe par écrit, mettre DESKMANAGER en demeure et, après l’écoulement infructueux d’un nouveau sursis approprié, annuler sa commande. DESKMANAGER est responsable uniquement du dommage direct et immédiat envers le client, s’il peut être démontré que le retard ou l’impossibilité de livraison est dû à une violation du contrat constituant une négligence grave de la part de DESKMANAGER.

4.4 En cas de problèmes de livraison dus à des circonstances sur lesquelles DESKMANAGER n’a aucune influence (grève, lock-out, manque de matériel, blocage de la production chez le fabricant ou problèmes de transport), DESKMANAGER est habilitée à annuler la commande.

Toute modification ou annulation de commande souhaitée par le client suppose l’accord écrit de DESKMANAGER. DESKMANAGER peut facturer au client les frais déjà générés.

Sauf convention expresse contraire, DESKMANAGER est en droit de procéder à des livraisons partielles.

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de DESKMANAGER.

5.2 DESKMANAGER se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par DESKMANAGER constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

6.3 DESKMANAGER se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

Immédiatement après la livraison ou le retrait, le client doit vérifier si les produits livrés par DESKMANAGER sont complets et conformes à la commande. Tout dommage, défaut et autre réclamation doit être signalé par écrit à DESKMANAGER dans un délai de 5 jours ouvrables après constatation.

Si aucune réclamation n’est adressée à DESKMANAGER dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception des produits, la livraison sera réputée conforme au contrat, excepté si la non-conformité ne pouvait être décelée malgré un examen scrupuleux.

De plus, les dommages dus au transport ou les produits manquants lors de la livraison doivent être mentionnés sur le bon de livraison du transporteur.

Le transfert de risque est effectif dès la remise des produits au client.

Si les produits ne sont pas retirés par le client à la date prévue, ils sont gardés pendant 5 jours aux frais et aux risques du client, puis ils lui sont expédiés.

Sauf disposition écrite contraire, toutes les factures de DESKMANAGER sont payables nettes sous 30 jours. Après l’expiration de ce délai, le client est réputé en retard de paiement sans nécessité de rappel. DESKMANAGER peut faire valoir des intérêts moratoires de 6 %.

Pour les nouveaux Clients Privés, le payement d’avance peut être exigé.

En cas de retard de paiement du client, la totalité des factures non réglées est exigible. Si le client ne s’acquitte pas de ses dettes, même après un sursis fixé par DESKMANAGER, DESKMANAGER est habilitée à suspendre, sans préavis, entièrement ou partiellement toutes les autres livraisons au client jusqu’à ce que ses créances soient assainies ou garanties. Toutes les conséquences d’une telle suspension des livraisons sont exclusivement à la charge du client. DESKMANAGER est habilitée à exiger le remboursement de tous les frais de rappel, de recouvrement, d’avocat et de justice, ainsi que des dommages consécutifs.

Le client est tenu d’informer DESKMANAGER lorsqu’un retard de paiement est prévisible.

À la demande de DESKMANAGER, le client lui cède, en guise de paiement, ses créances envers les clients finaux résultant de la revente des produits livrés par DESKMANAGER (art. 164 ss. CO).

Les produits livrés par DESKMANAGER restent la propriété de celle-ci jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement versé en conformité avec le contrat. À la demande de DESKMANAGER, le client s’engage à donner immédiatement à celle-ci son accord écrit pour tous les points importants nécessaires à l’inscription d’une réserve de propriété.

La garantie accordée par DESKMANAGER sur les produits qu’elle livre est en tous points fondée sur les clauses de garantie du fabricant ou du fournisseur correspondant. Le client renonce à toute autre prétention en garantie à l’égard de DESKMANAGER sauf si DESKMANAGER cède au client ses propres prétentions en garantie envers le fabricant.

En raison des clauses de garantie des fabricants ou fournisseurs, la garantie se limite en général à la réparation ou au remplacement des produits défectueux.

Les défauts qui ne sont imputables ni au fabricant, ni à DESKMANAGER, ne sont pas couverts par la garantie ; il s’agit en l’occurrence des défauts dus à un stockage inadapté, au non-respect des instructions d’utilisation, à l’usure normale, à un usage inapproprié du produit, à un cas de force majeure et origines similaires.

Le client doit faire valoir ses droits en garantie par écrit auprès DESKMANAGER, sans délai après constatationdu défaut et en joignant le produit incriminé, un descriptif détaillé des défauts ou vices et le justificatif d’achat correspondants. Certains fabricants et fournisseurs demandent que les demandes en garantie leur soient adressées directement. La procédure applicable aux cas de garantie est, dans tous les cas de figure, celle définie par DESKMANAGER et par le fabricant. Les dispositions concernant ce point figurent de manière détaillée sur la fiche «Traitement des retours». Celle -ci fait partie intégrante des présentes CG et peut être consultée sur le site internet www.deskmanager.ch.

DESKMANAGER répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils ont été causés par une faute grave d’ DESKMANAGER ou d’un tiers mandaté par DESKMANAGER. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie.

Toute responsabilité plus étendue d’DESKMANAGER, de ses auxiliaires ou de tiers mandaté s par celle-ci, pour des dommages de quelque type que ce soit, est exclue. En particulier, le client ne peut faire valoir aucun droit à réparation pour des dommages indirects, tels que perte de commandes, manque à gagner, détérioration de son image de marque et autres dommages consécutifs similaires.

DESKMANAGER s’engage à céder au client les éventuels droits en responsabilité reconnus par le fabricant, le constructeur ou le fournisseur.

Les droits et obligations découlant de contrats individuels passés avec DESKMANAGER ne peuvent être cédés par le client à des tiers qu’après accord écrit préalable de DESKMANAGER.

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société DESKMANAGER qui établit votre facture.

13.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.